Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

  1. Qui sommes-nous ?

1.1 Responsable du traitement

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de la société Atelier Jalaper SRL exploitant le site internet <atelierjalaper.com>, SRL domiciliée 329 Avenue Molière 1180 Uccle Belgique (« ATELIER JALAPER »). ATELIER JALAPER qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

1.2 Personnes concernées

Les personnes concernées par le traitement des Données sont les prospects et les clients de ATELIER JALAPER incluant notamment les internautes naviguant sur le Site (les « Utilisateurs » ou « Vous »).

  1. Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, ATELIER JALAPER collecte et traite notamment les catégories de données suivantes :

Nous pouvons recueillir des données personnelles notamment :

 

 

  1. Les finalités et les bases juridiques de notre traitement de données

3.1 Les finalités de notre traitement

Le traitement que nous mettons en œuvre l'est pour assurer les finalités suivantes :

3.2 Les fondements juridiques de nos traitements

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

Lorsque vous adhérez à la communauté ATELIER JALAPER vous consentez explicitement à être contacté par ATELIER JALAPER pour être informé de la vie de la communauté et recevoir des offres réservées aux membres de cette communauté.

  1. Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. Elles pourront être communiquées dans le cadre d’une cession d’activité ou une acquisition par un tiers de tout ou partie des actifs de ATELIER JALAPER.

  1. Les transferts de vos données

Nous transférons vos données à caractère personnel vers des partenaires situés dans les pays suivants :

Chacun de ces transferts est encadré par des instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable. En effet les transferts réalisés vers ces pays sont encadrés par les mesures de garantie appropriées suivantes :

  1. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données pour la stricte durée nécessaire au traitement, conformément à notre politique de durée de conservation. En outre, les données anonymes et vos données peuvent être conservées sans limitation de durée dès lors qu’elles ne contiennent aucune donnée à caractère personnel.

  1. Les droits qui vous sont reconnus

7.1 Votre droit à ’information

Vous reconnaissez que la présente politique vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale. En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

7.2 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès de l’équipe support à l’adresse suivante : info@ATELIER JALAPER.com. À ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

7.3 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’appliquent :

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.4 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

7.5 Votre droit de vous opposer au traitement de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

7.6 Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par ATELIER JALAPER.

7.7 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause. Chaque membre de la communauté ATELIER JALAPER peut à tout moment choisir de quitter cette communauté, vous ne recevrez donc plus de newsletters ou d’offres réservées aux membres. Pour autant, vous consentez à recevoir de manière occasionnelle des promotions exceptionnelles pour lesquelles vous pourrez également vous désinscrire.

7.8 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

7.9 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

7.10 Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse email suivante : info@ATELIER JALAPER.com ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à l’Équipe d’assistance ATELIER JALAPER – Privacy Policy, à l’adresse suivante 329 Avenue Molière 1180 Uccle Belgique. Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

  1. Sécurité

La sécurité des données personnelles est importante pour ATELIER JALAPER. Conformément aux obligations légales ATELIER JALAPER conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. ATELIER JALAPER suit les normes généralement acceptées pour protéger les données personnelles qui lui sont soumis, à la fois lors de la transmission et une fois que ATELIER JALAPER les reçoit.

  1. Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par ATELIER JALAPER. Vous êtes invité à la consulter régulièrement. Dernière modification : le 13.12.2020.

  1. Contact

Si vous avez des questions :