General Terms and Conditions of Sale

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES COMMANDE PASSEES SUR LE SITE WWW.ATELIERJALAPER.COM


ARTICLE 1ER.- INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente (ainsi que les documents qui s’y réfèrent) (ci-après les « Conditions générales ») régissent l'utilisation de notre site internet et le contrat intervenant entre vous et nous. Sauf accord exprès, écrit et préalable de notre part, vos conditions générales ou particulières ne sont jamais d’application. Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser notre site internet. En utilisant notre site internet ou en effectuant une Commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales, veuillez ne pas passer de Commandes ou nous faire part sans délai des éléments de désaccord. Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment ; vous devez en prendre connaissance avant de passer votre commande, les conditions en vigueur lors de votre visite sur notre site internet ou lors de la conclusion du Contrat (tel que défini ci-dessous) étant automatiquement applicables. Le Contrat (tel que défini ci-dessous) peut être exécuté dans toutes les langues dans lesquelles les Conditions générales sont disponibles.


ARTICLE 2.- IDENTIFICATION DU VENDEUR


Le Site marchand « www.atelierjalaper.com » (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique. Il est édité par la S.R.L Atelier Jalaper, société active dans le commerce d’articles d’horlogerie et de bijouterie, dont le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Molière 329, inscrite à la Banque carrefour des entreprises de Belgique sous le numéro : 0729.882.438 et, immatriculée au registre de la TVA sous le numéro : BE 0729.882.438. Il est joignable par courriel, à l’adresse : info@atelierjalaper.com ; par téléphone au numéro : +32(4) 95.54.78.80.

ARTICLE 3.- IDENTIFICATION DE L’HERBERGEUR

Le Site est hébergé par la plateforme www.shopify.com qui permet de vous offrir une expérience complète et sécurisée lors de la navigation sur notre Site.
Les termes et conditions de l’hébergeur sont d’application en toutes circonstances : https://www.shopify.com/legal/terms. Vous devez également en prendre connaissance avant de passer commande.

ARTICLE 4.- VOS DONNÉES ET VISITES SUR LE SITE

Toute information ou donnée personnelle que vous nous fournissez seront traitées dans le respect des conditions établies dans notre Charte vie privée (« GDPR compliance »). En passant une commande sur notre site, vous acceptez le traitement de ces informations et données, et déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez sont correctes et exactes.


Atelier Jalaper accorde une grande importance au respect de vos données à caractère personnel. Celles ci seront traitées dans le strict respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (‘RGPD’ ou ‘GDPR’) et de la loi belge du 31 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.


A cet égard, le Site a opté pour l’outil GDPR/CCA + Cookie Management édité par le site www.shopify.com. Les dispositions prévues par cet outil en matière de données à caractère personnel sont toujours d’application (https://gdpr.apps.isenselabs.com/pages/privacy_policy).

 

ARTICLE 5.- UTILISATION DU SITE ET DES COMMANDES

 

En utilisant notre site et en passant des Commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :

Pour acheter des Produits et placer une Commande, vous devez ajouter les Produits à votre panier électronique (« Add to cart ») ou procéder à l’achat en activant le bouton prévu à cet effet (« Buy it now »). Ensuite, vous devez remplir les informations permettant de vous identifier (« Contact information ») et les détails de votre livraison (« Shipping address »). Vous devez ensuite choisir le mode de livraison (« Shipping »), choisir le mode de paiement (« Payment ») puis procéder au paiement ainsi qu’insérer un éventuel code promotionnel. Vous pourrez ensuite vérifier ces détails via l’onglet « Cart ». Les caractéristiques essentielles et le prix des articles sont ensuite affichés pour confirmation. Le bouton « Complete order » vous permet de confirmer votre Commande et le contrat de vente est conclu à ce moment. Un courriel de confirmation de la Commande et un récapitulatif de celle-ci vous seront ensuite envoyés.

 

ARTICLE 6.- CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS OFFERTS À LA VENTE ET DISPONIBILITE DE LA VENTE

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrites dans les onglets électroniques correspondants de notre Site et vous sont récapitulées à l’issue du processus de commande. Les tarifs, images, schémas, plans, dessins, photographies et autres documents proposés sur notre Site ne sont pas contractuels, et ne peuvent engager notre responsabilité.


Nous nous efforçons par ailleurs de livrer un Produit de qualité conforme aux descriptions de notre Site. Toutefois, chaque Produit proposé par notre site est unique et manufacturé individuellement sur base d’objets discontinus. Nous ne pouvons ainsi être tenu responsable de disparités entre plusieurs Produits similaires ou de disparités entre une présentation et un Produit, lorsque ces disparités sont la conséquence du caractère unique de chaque produit.
Chaque montre Atelier Jalaper intègre concrètement et visiblement une pièce authentique et strictement authentifiée par le constructeur automobile Aston Martin.


L'offre visée aux présentes Conditions générales ainsi que la livraison des Produits sont disponibles pour tous les pays dans lesquels le Site est accessible. Il peut toutefois exister des circonstances dans lesquelles nous serions contraints de refuser de traiter ou de livrer les Commande pour certains pays, notamment si la livraison s’y avère disproportionnée ou impossible, dans quel cas nous vous en informerons à brève échéance.

 

ARTICLE 7.- MENTION DÉTAILLÉE DU PRIX DU BIEN

Les prix proposés à l'issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA.
Sauf mention contraire exprès, les prix proposés incluent les frais de livraison et les frais d’entrée (voyez en particulier les articles 9 et 12).


Toutefois, les frais d’entrée pris en charge par notre Site ne sont jamais supérieurs et sont limités à un montant maximal de 50€ TTC.

 

ARTICLE 8.- MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA TVA



Sauf mention contraire exprès, les prix indiqués sur notre Site incluent la TVA belge et sont exprimés toute taxes comprises.

 

ARTICLE 9.- FRAIS D'ENVOI

Les livraisons sont assurées par DHL express. Les frais de livraison sont inclus.
Moyennant mention exprès, les frais d’envoi peuvent être exclus et dépendre du type de livraison, du nombre de produits et du pays souhaités.
Des frais supplémentaires de transport et d’affranchissement peuvent ainsi être exigibles.
Les conditions générales de DLH sont d’application en toutes circonstances : https://www.dhl.be/fr/dhl_express/expedier/conseils_expedier/terms_conditions.html

ARTICLE 10.- REFUS DE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout Produit de notre Site, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur celui-ci. Bien que nous nous efforcions de toujours essayer de répondre aux Commandes que vous nous soumettez, il peut exister des circonstances (notamment pour des motifs de rupture de stock) dans lesquelles nous serions contraints de refuser de traiter ou d'accepter une Commande dans quel cas nous vous en informerons à brève échéance.

ARTICLE 11. – CODES PROMOTIONNELS

Des codes promotionnels sont distribués gratuitement et ne peuvent être achetés. Pour les utiliser, vous devez introduire le code avant de confirmer de votre Commande. Ils ne sont utilisables qu’une seule fois. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice de la promotion. Un montant minimum d’achat peut être prévu.

ARTICLE 12.- PAIEMENT EN LIGNE

Le Site a opté pour le mode de paiement sécurisé proposé par Stripe (https://stripe.com/fr-be) permettant de sécuriser l'ensemble de vos informations financières carte lors de l'opération de paiement en ligne via le Site.
Les conditions générales du contrat passé entre notre Site et Stripe sont d’application. Nous vous remercions d’en prendre connaissance avant de procéder au paiement : https://stripe.com/frbe/ssa

Au moment de payer, vous serez dirigé vers le site sécurisé de Stripe pour toute la transaction de paiement. Ce mécanisme permet d'assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit) et de choisir le type de paiement souhaité. Ainsi, à aucun moment, le Site n’a connaissance de votre numéro de carte : seul Stripe et les fournisseurs des services de paiement pris en charge les reçoivent de manière cryptée. Stripe dispose d’un certificat qui atteste de la réalité de l’existence des organismes financiers et du chiffrement de données confidentielles.

Une fois le paiement accepté et confirmé, le Site procède à la vérification et à la réalisation en ligne du paiement.

Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous choisissez et déclarez avoir pris connaissance des modes de paiement (https://stripe.com/payment terms/legal) et devises prises en charges (https://stripe.com/docs/currencies#presentment currencies).
Tous les moyens de paiement pris en charge par Stripe dépendent de fournisseurs de services de paiement tiers pour le traitement de vos transactions. Ces fournisseurs peuvent facturer des frais supplémentaires et appliquer certaines règles. Quand vous optez pour un moyen de paiement, consulter le fournisseur pour vous assurer que vous comprenez bien ses règles et tarifications.

De manière générale, nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Toute donnée financière sera cryptée et sécurisée par la plateforme Stripe.
Vous acceptez que, sauf accord contraire, seules des factures électroniques seront établies. A cet égard veuillez préciser les coordonnées d'envoi de la facture dans le formulaire prévu à cet effet.
La livraison des Produits est effectuée dès réception du paiement intégral du prix de vente ainsi que des éventuels frais de livraison.

ARTICLE 13.- LIVRAISON DU BIEN

DHL express met tout en œuvre pour livrer votre Commande dans les meilleurs délais. Sauf disposition contraire, la livraison a lieu au plus tard dans les 7 jours ouvrables à compter du lendemain de celui où vous nous avez transmis votre Commande. Les Commandes passées, ou les Commandes dont le délai tombe à échéance à la période des fêtes de fin d’année (décembre et janvier) ou à la période estivale (juillet et août) seront livrées au plus tard dans les 30 jours ouvrables à compter du lendemain de celui où vous nous avez transmis votre Commande.

Des retards peuvent néanmoins se produire pour des raisons liées à la personnalisation de produits, à des circonstances imprévues ou à la zone de livraison choisie.


Vous devez impérativement vérifier le colis et le Produit à la livraison.
Si lors de la livraison, vous constatez un dégât apparent, vous devez le signaler immédiatement sur le bordereau de transport avant d'apposer votre signature pour réception. En tout état de cause, vous devez, en cas de dégât apparent, notifier, par courrier électronique (info@atelierjalaper.com) et par courrier recommandé (Avenue Molière 329, 1180 Bruxelles, Belgique), votre réclamation dans les quinze jours (en ce compris les jours fériés) à compter de la date de livraison (le cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Le Site ne peut aucunement être tenu responsable des dégâts faisant suite à ou intervenant lors de la livraison. Les risques sont entièrement à charge du client. Toute réclamation à cet égard devra être adressée à DHL express : https://www.dhl.be/exp fr/centre_de_contact/contacter_express.html
Nous ne sommes en aucun cas responsable pour tout retard dans l'exécution d'une Commande ou pour toute inexécution d'une Commande si le retard ou l'inexécution est due à une cause technique ou autre indépendante de notre volonté. Dans ce cas, nous sommes en droit de retarder dans les limites du raisonnable et du nécessaire le transport et la livraison ou tout simplement d'annuler toute Commande quelconque.

ARTICLE 14.- DÉLAI DE RÉTRACTATION, MODALITÉS ET REPRISE

Conformément au droit belge, tout Client établi en Belgique est en droit de nous notifier, sans motivation, qu'il renonce à l’achat réalisé via notre Site, dans un délai de 14 jours calendrier à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client prend possession physique du Produit ou du dernier des Produits en cas de livraisons partielles.
Cette disposition s'appliquera pour tout Client bénéficiant d'une protection identique dans son pays de résidence.

Le Client professionnel ne bénéficie pas de ce droit de rétractation.
La décision de rétractation par le Client peut se faire par e-mail (info@atelierjalaper.com) ou par lettre recommandée (Avenue Molière 329, 1180 Bruxelles, Belgique) soit en utilisant le modèle de formulaire de rétraction prévu à cet effet (Annexe 2 aux présentes) soit par une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement la décision de se rétracter.
Un accusé de réception de la déclaration de rétractation sera communiqué au client.

Le droit de rétractation du Client est subordonné au renvoi le plus rapide possible de la totalité de la livraison, et ce, en tout cas, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l’envoi de l’e-mail ou de la lettre recommandée notifiant la renonciation.

Le Client concerné doit joindre dans le colis une copie de sa Commande ou facture et envoyer une preuve de l’envoi du colis par e-mail.
L’adresse pour le retour est : Avenue Molière 329, 1180 Bruxelles, Belgique.
Nous procéderons au remboursement du prix du Produit, dans un délai de 14 jours après exercice du droit de rétractation sous réserve de notre droit de différer ce remboursement jusqu’à réception du colis ou réception de la preuve de renvoi de celui-ci. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si ce dernier a donné son accord pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.
Passé le délai de 14 jours, les produits livrés ne seront plus repris, ni remboursés.

Nous nous réservons toutefois le droit de refuser de rembourser les Produits retournés s’ils ont déprécié à la suite de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits (par exemple, si les produits sont incomplets, endommagés ou s’ils comportent des traces d’utilisation). Les retours ne seront donc acceptés et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si la direction confirme que le Produit est bien conforme à celui qui a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
Certains Produits sont scellés pour des raisons de santé ou d’hygiène, Les retours sur de tels produits ne donneront lieu à remboursement que si le scellement est original est intact.

Le Client qui fait usage du droit de rétraction, prend intégralement en charge les frais de retour et tout autre coût engendré par le retour des biens.
Ne disposent pas de ce droit de rétractation :

 

ARTICLE 15.- PROPRIÉTÉ - RISQUES

Le transfert de propriété du Produit au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et le cas échéant des frais de livraison, et ce quelle que soit la date de livraison dudit Produit. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration du Produit sera réalisé dès livraison et réception dudit Produit par le Client. La date figurant sur le bordereau de transport fait foi de la date de livraison.

ARTICLE 16.- GARANTIE LEGALE

Conformément au droit belge, tout consommateur belge peut invoquer la garantie légale de deux ans pour défaut de conformité, si le bien acheté est en défaut de conformité au moment de la délivrance. Les acheteurs professionnels ne peuvent pas invoquer cette garantie.

Cette garantie légale s'appliquera pour tout Client bénéficiant d'une protection identique dans son pays de résidence.
La garantie légale ne trouvera à s’appliquer que pour autant que les biens achetés ne correspondent pas à la description donnée, ou ne sont pas propres à l’usage recherché par le consommateur ou à l’usage auquel servent habituellement de tels biens, ou ne présentent pas la qualité à laquelle le consommateur peut raisonnablement s’attendre.
Les réclamations doivent être adressées dans un délai de deux mois à dater du moment où le défaut est constaté.

Cette garantie n’est pas valable si le consommateur connaissait ou ne pouvait raisonnablement ignorer, au moment de l’achat, le défaut de conformité.
Chaque Produit est soigneusement inspecté avant le transport. Vous devez procéder à une inspection similaire au moment de la réception. 


Nous nous efforçons de décrire et de présenter les Produits avec la plus grande exactitude. Cependant, il est impossible de reproduire fidèlement à l'écran la couleur réelle des Produits, de même que le rendu de la couleur dépend du matériel informatique que vous utilisez. Aussi notre responsabilité ne peut être engagée en matière de fiabilité des couleurs. Les documents associés aux produits ne sont donc donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Nous n'acceptons aucune réclamation ni n’octroyons de garantie pour motif d'insatisfaction concernant la couleur ou le rendu.

Nous nous efforçons par ailleurs de livrer un Produit de qualité conforme aux descriptions de notre Site. Toutefois, chaque Produit proposé par notre site est unique et manufacturé individuellement sur base d’objets discontinus (en particulier le cadrant de nos montres). Nous ne pouvons donc en aucun cas garantir l’absence de disparités entre plusieurs Produits similaires ou entre une présentation/description et un Produit, lorsque ces disparités sont la conséquence du caractère unique de chaque produit.


En outre, il convient de respecter scrupuleusement les mesures de précaution et de prévention d’utilisation de nos montres, reprises en annexe des présentes conditions générales (Annexe 1)

Si les conditions sont réunies, nous procéderons à la réparation ou au remplacement des biens, sauf si cette réparation ou ce remplacement se révèlent disproportionnés ou impossibles, dans quel cas nous procéderons, le cas échéant, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat avec remboursement.

La garantie dont question ci-avant est limitative et remplace toutes autres garanties qu'elles soient explicites ou implicites.

ARTICLE 17.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre Site et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont notre propriété exclusive. L'utilisation de notre Site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou communication publique des logos, textes, photographies ou autre matériel diffusés sur notre Site est strictement interdite sans notre autorisation préalable expresse et écrite. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent Site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.
Atelier Jalaper est une société indépendante spécialisée dans la confection de produits d’horlogerie et de bijouterie. Notre marque et nos produits ne sont en rien liés, de façon directe ou indirecte et de quelque manière que ce soit, à des droits de propriété intellectuelle appartenant à des sociétés tierces.

ARTICLE 18.- PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication des Commandes et des paiements intervenus entre vous et nous.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un
support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve (voyez les conditions prévues par www.stripe.com).

ARTICLE 19.- PROCÉDURE EXTRAJUDICIAIRES DE RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément à la réglementation applicable, nous vous informons de l’existence de procédure extrajudiciaires de règlement des litiges et plus particulièrement de celle mise en place par la Commission Européenne pour la résolution des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2&lng=FR

ARTICLE 20.- SERVICE CLIENT

Les dispositions légales applicables régissent notre responsabilité pour les produits défectueux.
Les présentes conditions générales sont disponibles sur le Site. Il est possible de les imprimer au moyen de la fonction réservée à cet effet sur votre ordinateur.
Chaque client n’a droit qu’à un seul compte sur le site.
L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est explicitement exclue.


Toute réclamation qui n’entrerait pas dans le champ des articles 13, 14 et 16 et en dehors des délais prévus ces articles pourra être envoyée par courrier électronique ou par courrier simple aux adresses mentionnées au début des présentes Conditions générales, sans que le Site n’ait toutefois d’obligation d’y donner suite.

ARTICLE 21.- LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Tout litige en relation avec les présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des Tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ANNEXE 1 : MESURES DE PRECAUTION ET DE PREVENTION LORS DE L’UTILISATION DES MONTRES ATELIER JALAPER

Température
N'exposez pas votre montre à des changements de température soudains (exposition au soleil suivie d'une immersion dans l'eau froide) ou à des températures extrêmes (supérieures à 50° C ou inférieures à 0° C).


Champs magnétiques
N'exposez pas votre montre à des champs magnétiques intenses tels que ceux émis par des haut-parleurs, téléphones portables, ordinateurs, réfrigérateurs ou autres appareils électromagnétiques.

Chocs
Évitez les chocs thermiques ou autres : ils pourraient endommager votre montre. En cas de choc violent, veuillez faire contrôler votre montre.
Produits nocifs
Évitez le contact direct avec les solvants, les détergents, les parfums, les produits cosmétiques, etc. : ils peuvent endommager le bracelet, le boîtier ou les joints.


Soins et contrôles
Nettoyez régulièrement le boîtier et le bracelet avec un chiffon doux pour prévenir toute corrosion due à la transpiration. Toutes les montres étanches peuvent être nettoyées avec une brosse à dents et de l'eau savonneuse, puis séchées avec un chiffon doux. En cas d'immersion dans de l'eau de mer, la montre doit être rincée à l'eau douce, puis séchée complètement.

Etanchéité
L'étanchéité des montres est évaluée sur la base de tests de pression en laboratoire comparable à celle subie par un nageur ou un plongeur en position immobile à la profondeur correspondant au niveau de pression en question. Néanmoins, de nombreuses activités aquatiques impliquent un grand nombre de mouvements et d'autres changements environnementaux. Ces exceptions par rapport à la méthode d'évaluation d'une montre peuvent remettre en question ou annuler ses caractéristiques d'étanchéité.

L'étanchéité d'une montre ne peut être garantie indéfiniment. Elle peut être affectée par le vieillissement des joints ou par un choc accidentel sur la couronne. Nous vous recommandons de faire contrôler l'étanchéité
de votre montre une fois par an

N’activez jamais la couronne de mise à l’heure et/ou les poussoirs lorsque la montre est sous l’eau et assurez-vous que la couronne est poussée / vissée à fond après chaque manipulation.

N’ouvrez en aucun cas votre montre vous même ; faites-la examiner uniquement par un Centre de service agréé.

Bracelets cuirs
Protégez-le de l’eau et de l’humidité afin de ne pas le décolorer et le déformer. Evitez toute exposition prolongée à la lumière du soleil afin de ne pas altérer sa couleur. N’oubliez pas que le cuir est une matière perméable ! Il craint donc les corps gras et les produits de maquillage.

Revêtement antireflet
Le revêtement antireflet sur les deux faces du verre saphir améliore la lisibilité de votre cadran. Selon l‘utilisation, des marques d‘usure peuvent apparaître. Celles-ci sont considérées comme normales.

Couronnes vissées
Certaines montres sont munies d’une couronne vissée qui doit être dévissée avant utilisation. Après utilisation, pousser la couronne en position 1, puis presser et revisser la couronne (pour assurer l’étanchéité du boîtier).

ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE RETRACTATION SUR LE SITE WWW.ATELIERJALAPER.COM

A L’ATTENTION DE :
La S.R.L Atelier Jalaper, 1180 Uccle, Avenue Molière 329, info@atelierjalaper.com ; +32(4) 95.54.78.80
- Je/ Nous (*) ………………………………………………………………………. vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
……………………………………………………………..…………………………….… ……………………………..………………………………………………………….….. ……………………………………………………………..………………………...…… ……………………………………………………………………………………...
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
……………………………………………………………..……………………………. - Nom du (des) consommateur(s) :
……………………………………………………………..……………………………. - Adresse du (des) consommateur(s) :
……………………………………………………………..…………………………….
- Date
……………………………………………………………..…………………………….
- Signature du (des) consommateur(s)
……………………………………………………………..……………………………. (*) Biffez la mention inutile.